Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Uplift Agency (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de création de sites web, d'intégration d'intelligence artificielle et de développement d'agents IA.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Uplift Agency propose les prestations suivantes :
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis validé par le Client.
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
| Prestation | Tarif TTC | Paiement |
|---|---|---|
| Site Vitrine | À partir de 490€ | Paiement en 2x disponible |
| Site + Chatbot IA | À partir de 990€ | Paiement en 3x disponible |
| Agents IA sur mesure | À partir de 3 000€ | Retainer mensuel optionnel |
Les tarifs sont indiqués TTC. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si micro-entreprise, sinon indiquer le taux de TVA].
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
Sauf mention contraire dans le devis :
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.
Les délais sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires. Tout retard imputable au Client (contenus manquants, retard de validation) reporte d'autant le délai de livraison.
À la livraison, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour formuler ses observations. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Le devis inclut jusqu'à 2 séries de modifications mineures. Toute modification supplémentaire ou modification majeure fera l'objet d'un devis complémentaire.
Clients professionnels : Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Clients particuliers : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique plus si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord express du Client.
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables (site web, code, design) intervient après paiement intégral du prix convenu.
Le Client accorde au Prestataire le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf opposition écrite du Client.
Les outils, frameworks, bibliothèques et composants développés par le Prestataire antérieurement ou indépendamment du projet restent sa propriété et sont concédés sous licence d'utilisation.
Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de ses prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation par le Client avant la fin de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [À COMPLÉTER : ville du tribunal] seront seuls compétents.